CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations de la société i.Management et de l’acheteur dans le cadre de la vente de biens proposés par la société i.Management sur son site internet et/ou en dehors de celui-ci.
Dans le cas de vente sur son site internet, s’agissant d’un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la société i.Management entend s’identifier auprès de l’acheteur :

SARL I.MANAGEMENT
Siège social : Parets d’en Marcie 66600 Salses le Château

Etablissement secondaire : 80 rue Curial – 75019 Paris

Service Clients
Pour toute information, question ou conseil, notre service clients est à votre disposition:
-par téléphone : 01 43 20 95 47
-par email : contact@myskeenpatch.com

2. Les offres et les prix

Toutes les offres de produits proposés sur le site sont limitées aux territoires définis sur la page LIVRAISON & RETOURS.
Le contrat étant proposé en langue française et anglaise i.Management exclut toute responsabilité en cas de mauvaise compréhension par un internaute qui ne maîtriserait pas la langue française ou la langue anglaise.
L’offre est faite pour une durée déterminée, il convient à l’acheteur de prêter attention à la limite de validité de l’offre dans le temps telles que précisée sur le site www.myskeenpatch.com


Les prix sont indiqués dans le bon de commande en ligne. Ils sont indiqués en euros TTC hors participation forfaitaire aux frais de port.
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage ainsi que les coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires pour chaque boîte commandée.

3. Commandes et paiements

1:Etape à suivre pour passer commande sur le site

Depuis le site :

 sélectionner son produit en cliquant sur la photo,

– préciser la quantité souhaitée, et ajouter au panier une confirmation de l’ajout s’ouvre sur l’écran
– pour payer : cliquer sur payer
– sélectionner le pays de livraison puis valider
– vérifier les contre-indications médicales, valider les conditions générales de vente et valider l’ensemble
– saisir le moyen de paiement
– pour les paiements par carte bancaire uniquement : réception d’une confirmation du paiement par email

La commande n’est validée qu’avec la confirmation du paiement :
– par carte bancaire lorsque la plateforme bancaire renvoie le message de validation de la transaction,
– par chèque bancaire, mandat postal ou mandat international lorsque les documents sont réceptionnés par i.Management,
– par virement bancaire lorsque les informations sont portées à la connaissance de i.Management par sa banque.

4. Moyens de paiements acceptés

L’acheteur s’engage à payer le coût des produits achetés ainsi que tous montants supplémentaires (y compris toutes taxes et majorations au taux de l’intérêt légal, en cas de retard, le cas échéant) qui peuvent être encourus au titre de ses achats ou liés à ceux-ci.

A ce titre, l’acheteur dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :

> Par carte bancaire (paiement sécurisé).

i.MANAGEMENT utilise la solution de commerce électronique de la banque Caisse Régionale du Crédit Agricole Sud Méditerranée.
L’acheteur est ainsi assuré de la protection de ses transactions. Les renseignements bancaires fournis lors de la confirmation d’une commande ne transitent jamais en clair sur le réseau Internet, évitant ainsi tout risque de piratage. Le cryptage des données s’effectue en 128 bits, soit le plus haut niveau de cryptage autorisé.
i.Management précise que le paiement s’effectue directement sur la plate-forme bancaire de la CRCASM et que i.Management n’a à aucun moment accès au code de carte bancaire de l’acheteur.

> Par chèque bancaire en euros
Il suffit à l’acheteur d’indiquer ” paiement par chèque ” lors de sa commande en ligne puis d’envoyer son chèque à l’ordre de i.MANAGEMENT 80 rue Curial 75019 Paris en indiquant son numéro de commande. La commande est validée à partir du moment où le chèque est encaissé par la banque de i.Management.

> Par virement bancaire
Il suffit à l’acheteur d’indiquer ” virement bancaire ” lors de sa commande en ligne, puis de passer son ordre de virement sur le compte bancaire de i.Management avec pour référence son numéro de commande. La commande est traitée une fois que le virement correspondant à la totalité de la commande est crédité sur le compte de i.Management. L’intégralité des frais bancaires est supportée par le client.

> Par mandat postal
Il suffit à l’acheteur d’indiquer ” mandat postal ” lors de sa commande en ligne et de joindre au mandat son numéro de commande. La commande est traitée à la réception du mandat. Le mandat doit couvrir l’intégralité de la commande. L’intégralité des frais bancaires est supportée par le client.

5. Livraison des produits

Délai de livraison

Pour la France, la livraison s’effectue par Colissimo (livraison sans signature du destinataire ; livraison sous 48 heures délai constaté*).
Les livraisons vers les DOM-TOM s’effectuent par Colissimo Export Outre Mer (délai constaté 72 h *).
Les livraisons vers les pays européens (voir Annexe 1) s’effectuent par Colissimo Export International (délai constaté 48 h*).

(*) Les délais de livraisons annoncés sont à prendre en compte à la date d’expédition des commandes par i.Management soit, le jour même pour les commandes validées avant 12h, et le lendemain sinon. Les commandes ne sont pas expédiées le week-end et les jours fériés. Les commandes ne sont pas livrées le samedi et le dimanche.
Le délai annoncé ne tient pas compte des cas de force majeure pouvant empêcher la livraison dans les temps (intempéries, rupture momentanée, retardement par les douanes pour l’étranger et les DOM TOM), ni de problèmes de livraison imputables au transporteur, ni ceux dus à l’acheteur (adresse erronée ou incomplète). Toute réclamation doit parvenir dans les dix jours à compter de la date de la validation de la commande.
Si votre pays n’apparaît pas dans la liste (voir annexe 1), veuillez nous consulter pour connaître les frais de ports.
i.Management donne à l’acheteur un numéro de colis lors de son expédition et peut le renseigner à tout moment de sa situation grâce au suivi Colissimo.
Lorsque l’article est disponible il vous sera envoyé en un jour ouvrable après réception et paiement de votre commande.
Si le produit n’est pas disponible, le client est prévenu dans les meilleurs délais par e-mail ou téléphone de la date de livraison estimée.

Pour certaines destinations, i.Management peut utiliser d’autres messageries que Colissimo pour livrer le colis.i.Management  communiquera alors les informations nécessaires au suivi du colis par mail au client.

6. Droit de rétractation

L’acheteur pourra exercer son droit de rétractation conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation dans le délai de 7 jours à compter de la réception des produits.
Ce droit s’exerce par le renvoi des produits à i.Management, seuls les frais de port restant à la charge de l’acheteur.
Les produits doivent être en état et dans le conditionnement d’origine, non utilisés et retournés en Colissimo recommandé à votre charge dans les 7 jours qui suivent votre livraison.
Aucun retour ne sera accepté après ce délai de 7 jours. Seuls les produits non ouverts seront remboursés.
Nous vous remercions de bien vouloir indiquer au dos de la facture inclus à l’origine dans votre colis, la raison du retour que vous effectuez. Ne pourront également être repris les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).
Emballez les articles avec précaution et envoyez-les exclusivement en colissimo recommandé à :

I.MANAGEMENT
80 rue Curial
75019 PARIS

Veuillez compter un délai de 30 jours ouvrés pour le traitement de votre retour. Le remboursement s’effectue soit :
• Par un chèque correspondant au montant du prix d’achat du ou des produit(s) achetés et envoyé à l’adresse de facturation indiquée lors de la commande. Soit
• Par le remboursement de carte bancaire déjà prélevée.
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur. Le remboursement ne comprend donc pas les frais de livraison.
En cas de frais de port offerts, le montant forfaitaire des frais de port est retenu. Ce montant correspond au tarif en vigueur au jour de la commande.

Toutefois, le droit de rétractation mentionné ci-dessus n’est pas applicable en dehors des ventes sur le site internet de i.Management. Aucun délai de rétractation n’est accepté en cas d’achat direct sur les lieux de vente de i.Management, tels en magasins, dans ses locaux ou tous autres locaux désignés, sur les stands de i.Management ou tous autres stands désignés dans les salons et foires d’exposition. La livraison est effectuée par remise directe du ou des produits à l’acheteur. Elle peut aussi être effectuée par envoi à l’acheteur postérieurement à la vente directe à celui-ci et sur les sites de vente ci-dessus désignés. Toute vente est alors réputée définitive. Aucun délai de rétractation n’est accepté.

7. Garantie

Garantie générale

Aucune garantie commerciale autre que les garanties légales (articles L 211-1 à L 211-18 du Code de la consommation, garantie des vices et cachés prévue par le code civil) n’est donnée par i.Management.
Il appartient au client de vérifier les marchandises au moment de leur prise en charge. En cas d’avarie ou de manquant, de réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du ou des produits livrés, le client émettra des réserves claires et précises. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. Toutes réserves ou réclamations devront être adressées à i.Management dans les délais fixés à l’article L 133-3 du code de Commerce. Le client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour adresser ses protestations. Toute réclamation devra être formulée en écrivant à l’adresse suivante :

I.MANAGEMENT 80 rue Curial 75019 Paris

Ou par e-mail : contact@myskeenpatch.com
Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d’événements extérieurs, d’accidents, de sabotages, ou de tout événement présentant les caractéristiques de la force majeure.
Toute garantie est notamment exclue, en cas de mode de conservation des produits chez le consommateur impropre à leur nature ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du ou des produits.

8. Retours – échanges – Remboursements

Conditions

1 / Produits

En dehors du droit de rétractation et des garanties légales mentionnées ci-dessus, tout retour de produit devra être soumis à l’accord préalable de i.Management et répondre aux conditions requises par elle. Sans accord préalable et/ou respect des conditions de retour, tout colis sera refusé par i.Management et réexpédié aux frais de l’expéditeur.
Concernant les échanges de produits, vos retours peuvent être envoyés à vos frais jusqu’à 7 jours suite à votre livraison. Le montant des frais de réexpédition est forfaitaire et varie suivant le pays du destinataire. Nous réexpédions les échanges le lendemain de leur réception en nos locaux.
Aucun échange ne sera accepté après ce délai de 7 jours. Nous n’échangeons que les boîtes non ouvertes.

2 / Colis retournés et non réclamés

Les colis non réclamés par les clients sont retournés chez i.Management par le transport après une quinzaine de jours en bureau de poste.i.Management envoie alors un message au client pour l’informer du retour du colis. La réexpédition du colis est la charge du client et correspond au frais réellement engagés par i.Management.

9. Indisponibilité du produit

En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur sera informé dans les meilleurs délais par téléphone ou mail de cette indisponibilité. i.Management proposera le remboursement intégral des sommes versées en paiement, et en tout cas dans les trente (30) jours de la notification d’indisponibilité du produit, sauf à ce que, dans la mesure du possible, soit convenu avec lui un délai de livraison plus long dans les conditions du point 5 ci-dessus.

10. Clause résolutoire

En cas de défaut du paiement, quarante huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par i.Management qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les sommes restant dues pour d’autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si i.Management n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

11. Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriétés de i.Management jusqu’au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l’acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

12. Accès à des éléments en provenance de tiers par le site Internet de i.Management

Les sites extérieurs à i.Management ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de i.Management qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre i.Management et ces sites, ceux-là étant soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.
L’acheteur est donc informé et conscient que le site Internet de i.Management peut contenir des informations et/ou des éléments n’appartenant pas à i.Management et/ou n’étant pas sous son contrôle. Par conséquent, l’acheteur reconnaît que i.Management ne saurait voir sa responsabilité engagée, et ne saurait être considérée comme accréditeur d’une quelconque information, d’un quelconque élément ou contenu appartenant à un tiers, auquel l’acheteur pourrait accéder par l’intermédiaire du site Internet de i.Management ou au moyen d’une liaison à partir de ce site.

13. Données personnelles

Le site www.skeenpatch.eu respecte les lois en vigueur sur la protection de la vie privée. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, écrivez-nous :
I.MANAGEMENT, 80 rue Curial, 75019 PARIS,
Ou par e-mail : contact@myskeenpatch.com
i.Management s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles vous concernant. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site.
i.Management ne vend donc pas, ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients. Elle pourra décider de le faire dans le futur avec les fournisseurs ou prestataires de i.Management pour les besoins directs et connexes de l’exécution des contrats de vente qu’elle conclut avec ses clients. Elle s’engage au préalable à en informer ses clients pour leur permettre d’utiliser leur droit d’opposition.
En particulier, au cours de la navigation sur le site, selon les pages visitées ou les services qui intéressent l’internaute, il pourra être amené à communiquer des informations le concernant susceptibles de révéler son état de santé.
Dans la mesure où les données de santé revêtent un caractère directement ou indirectement nominatif, qu’elles aient été communiquées par l’internaute et/ou par un professionnel de santé, ces dernières ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale et ne sont transmises à quiconque à des fins commerciales ou de prospection commerciale par i.Management

14. Fonctionnement et accès au site

Les éléments, informations et services auxquels l’acheteur accède, qu’il télécharge, utilise et qui sont offerts ou vendus par le site internet de i.Management sont fournis « tels quels » et sans garantie d’aucune sorte, le tout sous réserve des dispositions légales applicables en la matière.
i.Management ne souscrit aucun engagement ou garantie de quelque ordre que ce soit, expressément ou implicitement, quant au bon fonctionnement du site et à son contenu.
i.Management décline toute responsabilité en cas de dommages pouvant avoir été causés par un virus ou de tout autre problème d’altération de données résultant de l’accès à ses services, du téléchargement ou de l’utilisation de ceux-ci, en ce compris, mais de manière non exhaustive, les préjudices directs et indirects.
i.Management se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d’interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l’accès à tout ou partie du site, y compris notamment pour le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.
Pour toute remarque ou question, vous êtes invité à nous contacter.

15. Droits d’auteur

Tous les droits sur le site www.myskeenpatch.com sont la propriété de la société i.Management. Ces droits sont réservés.
Toute la documentation disponible sur ce site est proposée à nos visiteurs uniquement pour un usage personnel.
En aucun cas, il n’est autorisé de reproduire, de modifier, utiliser, réutiliser le contenu du site à des fins publiques ou commerciales, y compris les textes, images, supports sauf si l’accord préalable écrit de i.Management a été obtenu.

16. Loi applicable et juridiction compétente

Pour les acheteurs situés en France, le présent contrat sera soumis à la loi française et les règles légales de compétence territoriale ou d’attribution seront applicables.
Pour les acheteurs situés dans l’Union Européenne, le présent contrat sera soumis à la loi française, sauf si la conclusion du contrat a été précédée d’une publicité ou d’une proposition spécialement faite par i.Management dans le pays du consommateur. Le tribunal compétent sera déterminé selon les dispositions du Règlement communautaire n° 44/2001 du 22 décembre 2000.
Pour les consommateurs situés dans d’autres pays : sauf dispositions légales impératives contraires, le présent contrat sera régi par la loi française et tout litige né du présent contrat relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

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